Ateliers

 

Nous offrons à l'année des ateliers juridiques selon la demande. Voici une liste des ateliers que nous offrons.

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our recevoir un atelier dans votre région, contactez nous au 780-450-2443 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

À noter :
- Un minimum de 8 personnes est requis pour que l'atelier puisse avoir lieu.
- Si un autre sujet vous intéresse mais n'est pas mentionné dans le présent document, n'hésitez pas à nous contacter et nous verrons ce que nous pouvons faire.

Atelier sur les changements en droit du travail en 2018
Le code du travail en Alberta (Employment standards code) connait en 2018 plusieurs mutations après près de 30 ans. En effet, à partir du 1er janvier 2018, d’importantes modifications touchant les congés, les horaires, le salaire et bien d’autres, vont entrer en vigueur pour adapter les normes à l’évolution du cadre du travail et la vie des familles des travailleurs. Quelles sont-elles?
Cet atelier donnera l’occasion de passer en revue ces importants changements.

Atelier sur mes droits en tant qu’employé
Cet atelier répond entre autres, aux questions sur les lois qui interdisent la discrimination en Alberta, ce qui est considéré comme acte discriminatoire en milieu de travail et les responsabilités des employeurs et syndicats en matière de discrimination.

Atelier sur Comment se défendre sans avocat devant la cour provinciale
Cet atelier décrit les étapes de la procédure et la conduite à tenir lorsqu’un individu a été accusé d’une infraction punissable par procédure sommaire ou d’un acte criminel et qu’il doit lui-même se représenter.
Il répond donc à la question suivante : comment se préparer et tenir son procès criminel devant la cour provinciale de l’Alberta lorsqu’on est sans avocat ?

Atelier sur le droit immobilier
Alberta est une province attirante dont la population croît rapidement en augmentant les besoins en logement. Beaucoup de personnes optent de plus en plus pour l’achat de propriété. C’est une démarche qui implique d’importantes prises de décisions pour lesquelles il est indispensable d’être informé de la législation qui régit le domaine de l’immobilier en Alberta.
Cet atelier a pour objectif de donner des informations sur les facteurs déterminants dans un processus d’achat de propriété, les étapes des procédures d’achat et de vente, les questions d’assurance hypothécaire et bien d’autres.

Atelier sur le droit criminel en français :
Le droit criminel régit les actes qualifiés par le code criminel du Canada comme étant criminels. Il en existe de différents ordres avec des implications variées.
L’atelier répondra aux questions relatives à la détermination des actes criminels, la procédure applicable en droit criminel, les peines applicables au Canada, les conséquences d’un acte criminel sur le profil et/ou le statut de son auteur. Ce sera également l’occasion de préciser la différence entre le droit criminel et le droit civil. 

Atelier sur l'exploitation financière et le vol d'identité
Cet atelier vous expliquera les différentes formes d'exploitation financières, les façons de vous protéger ainsi que les moyens de réduire les risques de vol d'identité.

Atelier sur les litiges civils en français : 
Chaque année des milliers de personnes demandent aux différents tribunaux civils d’entendre leurs doléances au Canada. Toutes les couches sociales sont concernées.  S’il vous arrive d’avoir une affaire à la justice, comment préparerez-vous votre procès ? Quel tribunal jugera votre cause ? Qui paiera les frais du procès et les honoraires des avocats ?
Cet atelier aura pour objectif de répondre à ces interrogations. On y expliquera la différence entre le droit pénal et le droit civil. Le litige civil sera défini tout comme les différentes étapes d’un procès civil.

Atelier sur le droit de l’immigration/Immigration (disponible dans les deux langues officielles) : 
Les réfugiés et les immigrants ont toujours fait partie de l'histoire du Canada. Le droit de l’immigration régit les questions liées aux immigrants et aux réfugiés. Les décisions rendues par la CISR (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) ont une incidence sur la vie et la sécurité des personnes qui comparaissent devant elle tout en contribuant à la sécurité des Canadiens, à l'intégrité des systèmes canadiens d'immigration et de détermination du statut de réfugié, ainsi qu'au dynamisme et à la diversité de la nation canadienne. 
Cet atelier envisage de traiter des questions relatives au statut des immigrants au Canada dont celles des résidents permanents, des travailleurs temporaires, des visiteurs, des étudiants. Le parrainage et les demandes d’asile et les demandes basées sur des considérations d’ordre humanitaire seront également des sujets abordés. Le rôle de la CISR, les règles de procédure et les possibilités de recours des décisions qu’elle rend sont autant de questions qui seront discutées.

Atelier sur la protection du consommateur
Cet atelier abordera les sujets suivants : la Loi sur les bons échanges commerciaux, l'annulation de contrat, les achats en ligne, les cartes-cadeaux, les  voyages, les cartes de   crédit, les dossiers de crédit, l'endettement et le vol d'identité.

Atelier sur le droit de la famille – général
Cet atelier survolera les points suivants : le mariage et la relation adulte interdépendante, le divorce et la séparation, les ententes parentales et les pensions alimentaires pour enfants.

Atelier sur les litiges civils
Cet atelier vous expliquera la différence entre le droit pénal et le droit civil, vous donnera une définition de ce qu'est un litige civil et parlera chaque étape d'un procès civil.

Atelier sur les testaments et successions
Cet atelier vous expliquera les lois s'appliquant aux testaments et successions, les différentes formes de testaments possibles, le processus de rédaction d'un testament et son application au  moment du décès.

Atelier sur les droits et devoirs des locataires
Cet atelier abordera les sujets suivants : les différents types de location, le montant du loyer, les augmentations de loyer, l'accès au logement, le dépôt de sécurité, l'inspection, les possibilités pour déménager et résilier le bail.

Atelier sur les droits et devoirs des parents
Cet atelier vous donnera les définitions-clés, vous expliquera quelles sont les obligations et les droits des parents envers leurs enfants, les situations qui peuvent changer le rôle des parents (séparation et divorce) ainsi que les conséquences de ne pas répondre à ses obligations parentales.

Atelier sur les droits des grands-parents
Cet atelier vous expliquera quels sont vos droits en tant que grands-parents vis-à-vis de vos petits-enfants selon le Alberta Family Law Act et quels sont les principes qui priment lorsqu'un recours judiciaire est entamé pour garder contact avec ses petits-enfants.

Atelier sur le divorce et la séparation
Cet atelier vous expliquera ce qu'est une séparation lors d'un mariage ou d'une relation adulte interdépendante et en quoi consiste une entente de séparation. Il abordera aussi la protection pour conjointe et le divorce dans son ensemble (motifs de divorce, où déposer sa demande, comment annuler une demande de divorce...).

Atelier sur la médiation familiale au Canada
Cet atelier vous donnera une définition de ce qu'est la médiation familiale ainsi que son but. Il vous expliquera le rôle du médiateur, les avantages de la médiation  ainsi que les cas où la médiation n'est pas possible.

Atelier sur le mariage et la relation adulte interdépendante
Cet atelier vous expliquera la différence entre le mariage et la relation adulte interdépendante (définition, conséquences...). Cela vous permettra  également de connaitre les différences majeures en cas de séparation entre le mariage et la relation adulte interdépendante.

Atelier sur les ententes parentales
Cet atelier vous aidera à comprendre ce qu'est une entente parentale et vous expliquera les différentes formes de garde des enfants, les droits de visite ainsi que l'autorité parentale.

Atelier sur le divorce et la séparation en situation conflictuelle
Le conflit se définit comme une opposition de valeurs, de besoins ou d'intérêts entre deux ou plusieurs personnes. Dans le cadre d'une démarche de divorce ou de séparation, le ou les conflits vécus par le couple prennent la forme d'une mésentente conjugale plus ou moins complexe en ce qui a trait aux conditions ou aux décisions liées à la fin de leur union. En ce sens, le  divorce ou la séparation peut devenir un processus de résolution des conflits concernant le présent, mais elle peut également raviver des désaccords antérieurs ou exaspérer des préoccupations liées à un futur plus ou moins éloigné.

Atelier sur les pensions alimentaires pour enfants
Cet atelier portera sur les aspects relatifs à la pension alimentaire pour enfants. Il vous permettra d'en savoir plus sur les lignes directrices qui s'appliquent pour déterminer le montant de cette pension.

Atelier sur la violence familiale
Cet atelier vous expliquera quelles sont les lois qui s'appliquent en cas de violence conjugale et quelles personnes qui sont protégées par ces lois, quels sont les différents types d'ordonnance en Alberta et quels sont les différents recours possibles et autres procédures judiciaires.

Atelier sur la cyberintimidation
Cet atelier expliquera ce qu'est la cyberintimidation et les différentes formes qu'elle peut prendre, à savoir : harcèlement criminel, extorsion, faux message, menaces, libellé diffamatoire, pornographie juvénile et sexting. Cela vous permettra également d'en savoir plus sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

Atelier sur la médiation et la résolution de conflits (pour dans les écoles)
Cet atelier interactif favorise la discussion et offre une multitude d'activités pour mettre en pratique les concepts de résolution de conflits et de médiation.

Atelier sur les droits linguistiques (pour dans les écoles)
Cet atelier fait tout d'abord un survol de ce qu'implique le bilinguisme au Canada. Ensuite, il explique comment la Charte canadienne des droits et libertés garantit, sous certaines conditions, des droits de la langue de la minorité dans certains secteurs tels que l'instruction, les droits judiciaires, les communications et services gouvernementaux, lois et publications du gouvernement.

Atelier sur la jeunesse et la justice (pour dans les écoles)
Cet atelier porte particulièrement sur la Loi  sur le système de justice pénale pour les adolescents. Elle explique, entre autres, les droits des jeunes lors de l'arrestation et de la  mise en accusation, les peines possibles ainsi que les conséquences d'un casier judiciaires. Cet atelier comporte également deux composantes adaptables selon les besoins :
1- Rôles et responsabilités des parents/tuteurs si un enfant est arrêté;
2- Intimidation et dispositions législatives.