CENTRE DE DOCUMENTATION

Dans cette section, vous aurez accès à un certain nombre de renseignements juridiques sur vos droits, vos responsabilités et sur les lois qui touchent les Albertains. Ces documents sont classés par domaine. Vous trouverez ces différents domaines dans les onglets du menu de gauche.

N.B. Tous les renseignements juridiques contenus dans cette section sont offerts à titre d'information générale seulement et ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils d'un avocat.  

 

Deux nouvelles ressources! 

En tant que locataire ou propriétaire, si vous êtes victime d’un incendie ou d’une inondation, qui est responsable de quoi? Est-ce que le locataire doit continuer de payer son loyer? Par où devons-nous commencer? Voici deux nouvelles ressources qui pourront vous aider à répondre à vos questions. Ressources juridiques informatives provenant de Centre for public Legal Education Alberta (CPLEA) et traduit en français par l’AJEFA à l’intention des propriétaires et des locataires de l’Alberta    

Pour voir les versions PDF, cliquez sur l'image. 

Si vous voulez avoir plus d'information ou vous connaissez quelqu'un qui aurait besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 780 450-2443 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il nous fera plaisir de vous aider. 

                                                                                                 

Capture apres incendie                                              Capture innondation