CENTRE DE DOCUMENTATION

 

Dans cette section, vous aurez accès à un certain nombre de renseignements juridiques sur vos droits, vos responsabilités et sur les lois qui touchent les Albertains. Ces documents sont classés par domaine. Vous trouverez ces différents domaines dans les onglets du menu de gauche.

N.B. Tous les renseignements juridiques contenus dans cette section sont offerts à titre d'information générale seulement et ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils d'un avocat.  

 

 

En vedette ce mois-ci

 

Droit de la protection du consommateur

Voici une fiche sur la protection du consommateur tirer du Juripédia. Cette fiche vous aidera à répondre à vos questions ou aidera un proche pris avec des ennuis en cette période des fêtes qui débutera très bientôt. Pour consulter cette fiche, cliquez sur l'image.

Si vous voulez avoir plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au 780 450-2443 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il nous fera plaisir de vous aider. 

                                                                                                 

La protection du consommateur