Droit de la consommation

 


Le petit livre noir de la fraude


Chaque année, des Canadiens sont victimes de fraudes, qu'elles soient en ligne, par la poste, en personne ou au téléphone, et ils y perdent des millions de dollars. Cet ouvrage publié par le Bureau de la concurrence du Canada a pour but de vous sensibiliser au vaste éventail de fraudes qui visent les Canadiens et de décrire les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger. (Cliquez sur l'image.)

livre noir

La protection du consommateur (cliquez sur l'image)

Fiche juridique extraite du Juripédia pour les francophones de l'Alberta

La protection_du_consommateur

En 2017, la vente par porte-à-porte de produits énergétiques sera interdite. Lire

Nous remercions le gouvernment de l'Alberta d'avoir traduit en français ce document à notre demande.

 

De nouvelles lois sur les prêts sur salaire pour mieux protéger les consommateurs. Lire

Nous remercions le gouvernment de l'Alberta d'avoir traduit en français ce document à notre demande.