Droit pénal (criminel)

Vous avez été accusé d’un crime : ce que vous devez savoir

Guide traduit par le Ministère de la Justice et Solliciteur général de l’Alberta en 2019 :

Vous avez ete accuse dun crime

Information pour les plaideurs non représentés devant la Cour provinciale : tribunal de juridiction criminelle pour adultes

Guide traduit par le Ministère de la Justice et Solliciteur général de l’Alberta en 2019 :

Informations pour plaideurs non representes devant la Cour provinciale

PowerPoint sur la légalisation du cannabis

Ce PowerPoint a été présenté dans le cadre du panel lors de l'assemblée générale annuelle de juin dernier. Dans cette présentation, plusieurs aspects sont touchés tels que l'historique du cannabis, le droit criminel, le Traffic Safety Act et le droit du travail. 

Capture PP cannabis

 
Le petit Juripédia des droits et responsabilités des victimes d'actes criminels

La deuxième édition de ce livret a été réalisé dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2017 grâce à la contribution financière de Justice Canada. C'est un ouvrage de vulgarisation et d'information juridique pouvant être utile à tous les francophones de l'Alberta, qu'ils aient été ou non victimes d'actes criminels. Il leur permettra, entre autres, d'améliorer leurs connaissances juridiques et de s'informer sur les services et programmes d'aide aux victimes d'actes criminels existants en Alberta et au Canada.

Juripedia Victime acte criminel

 

Feuillets d'information développés par le gouvernement de l'Alberta (Cliquez sur l'image.)

Enfants victimes de violence et
exposés à la violence familiale
enfants
Femmes victimes de violence
dans les relations intimes
 femmes


La maltraitance est inacceptable

Cette brochure développée par Justice Canada est destinée à toute personne maltraitée par un membre de sa famille ou quelqu’un avec qui elle entretient une relation. Si vous connaissez une personne faisant l’objet de maltraitance, cette brochure pourra lui être utile. Elle a peut-être besoin de soutien. Dites-lui qu’elle peut obtenir de l’aide. (Cliquez sur l'image.)

maltraitance


La violence est inacceptable peu importe la langue

Cette brochure développée par Justice Canada est destinée aux immigrantes et réfugiées qui sont victimes de mauvais traitements dans leur famille ou dans le cadre d’une relation avec une autre personne. Même si la brochure s’adresse aux immigrantes et réfugiées, il est tout aussi inacceptable pour tout individu d’être victime de violence. Toute personne subissant des mauvais traitements peut demander de l’aide. (Cliquez sur l'image.)

violence langue        

Guide des victimes d’actes criminels dans le système de justice pénale

Cette brochure développée par Justice Canada guide les victimes et les témoins dans le système de justice pénale et les aide à comprendre le rôle qu'ils sont appelés à y jouer. (Cliquez sur l'image.)

guide victime


Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant

Cette brochure a été développée par le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, le ministère de la Sécurité publique et Justice Canada. Elle précise les renseignements que les victimes sont autorisées à connaitre, la façon d’obtenir ces renseignements et le rôle qu’elles peuvent jouer en fournissant de l’information susceptible d’influer sur les décisions au sujet des délinquants. (Cliquez sur l'image.)

les victimes_au_courant           


Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel

Êtes-vous inquiet au sujet de votre sécurité parce que quelqu’un vous suit partout, communique avec vous sans arrêt, surveille votre maison ou votre bureau, pose des gestes qui vous effraient, vous et les membres de votre famille? Vous êtes peut-être victime de harcèlement criminel! Prenez connaissance de ce livret développé par Justice Canada. (Cliquez sur l'image.)

traquer              


Information pour les victimes d’actes criminels commis par des adolescents


Justice Canada a développé trois fiches d'information pour les victimes d’actes criminels commis par des adolescents.(Cliquez sur les images.)

Fiche d’information nº 1
Les victimes et le système de justice
pour les adolescents
fiche 1
Fiche d’information nº 2
Les victimes ont le droit d’intervenir
fiche 2
Fiche d’information nº 3
La réparation des torts causés aux victimes
fiche 3
 

 

Infractions à la circulation (cliquez sur l'image) 

Guide juridique produit par Student Legal Services of Edmonton et traduit par l'AJEFA

      Infraction a la circulation

 

Quels sont vos droits lorsque vous êtes arrêté ou accusé? (cliquez sur l'image)

Foire aux questions traduites par l'AJEFA

  droit accuse                        


Les actes criminels (cliquez sur l'image)

Fiche juridique extraite du Juripédia pour les francophones de l'Alberta

  Les actes_criminels