La justice et les jeunes

Votre enfant a des démêlés avec la justice

Le présent document, développé par Justice Canada, est destiné aux parents et aux tuteurs d’enfants ayant des démêlés avec la justice. (Cliquez sur l'image.)

 

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Renseignements sur les dossiers des adolescents

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement des dossiers des adolescents. Prenez connaissance de ce document développé par Justice Canada. (Cliquez sur l'image.)

Renseignements _sur_le_dossier                           


Information pour les victimes d’actes criminels commis par des adolescents

Justice Canada a développé trois fiches d'information pour les victimes d’actes criminels commis par des adolescents. (Cliquez sur les images.)

Fiche d’information nº 1
Les victimes et le système de justice
pour les adolescents
fiche 1
Fiche d’information nº 2
Les victimes ont le droit d’intervenir
fiche 2
Fiche d’information nº 3
La réparation des torts causés aux victimes
fiche 3
 


Les adolescents et leurs droits

Voici quatre dépliants développés par Legal Information Society of Nova Scotia afin d'
expliquer aux adolescents leurs droits, et ce, dans un langage simple et adapté. (Cliquez sur les images.)

Les adolescents et les agents de sécurité privés
agents
Les adolescents au poste de police
police
Les adolescents et leur comparution
devant le tribunal
tribunal
Renseignements au sujet de la Loi sur
le système de justice pénal pour les adolescents
justice penale


Tes droits et responsabilités en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Ce quide présente des renseignements généraux sur les droits et responsabilités des jeunes qui doivent faire face au système de justice pénale. Il fournit de l'information sur divers sujets liés au processus judiciaire, notamment :

tes droits  - où trouver un avocat;
 -
le droit d'avoir recours à un interprète lors de poursuite criminelles;
 -
le rôle des parents dans le processus;
 -
les mesures extrajudiciaires;
 -
la détention et l'arrestation;
 -
les droits des personnes arrêtées;
 -
les assignations;
 -
la mise en liberté provisoire par voie judiciaire ("mise en liberté sous caution");
 -
la première comparution en cour;
 -
le procès;
 -
la peine et le traitement; et
 -
les dossiers d'adolescent.

Disponible sur demande dans nos locaux.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (cliquez sur l'image)

Fiche juridique extraite du Juripédia pour les francophones de l'Alberta 

La loi_sur_les_systeme_de_justice_penale_pour_les_adolescents