Le système de justice


L'appareil judiciaire du Canada


Ce livret développé par Justice Canada décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux ainsi que leurs responsabilités. (Cliquez l'image.)

appareil                            

Le sytème de justice du Canada

Ce livret développé par Justice Canada fournit de l'information générale au sujet du système de justice du Canada. (Cliquez l'image.)

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Le sytème judiciaire en Alberta (cliquez sur l'image)

Fiche juridique extraite du Juripédia pour les francophones de l'Alberta

  Le systeme_judiciaire_en_Alberta