Rapports et mémoires divers


Étude de faisabilité : Accès à de l'information et de l'appui juridique (2019)


Rapport d'une étude de faisabilité sur l’offre de services juridiques en français à Calgary, Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge et Red Deer grâce à l’appui du Community Initiatives Program du gouvernement de l’Alberta.

Version française / English Version

 

Mémoire sur l'accès à la justice en langue française

Mémoire sur l'accès à la justice en langue française / Memorandum on Acces to Justice in French


R
apport final de la Table ronde sur la justice

Rapport final du premier forum provincial sur la justice en français organisé dans la province. 
C
e rapport présente les points saillants des discussions et des recommandations de pistes de suivi.

Version française / English Version