Table ronde sur la justice

Nous avons organisé le 3 juin 2011 la première Table ronde sur la justice en Alberta afin de rassembler en un même lieu les intervenants du milieu juridique ainsi que les leaders de la communauté francophone provenant des quatre coins de l'Alberta. Le but visé par la tenue de cette activité était d'améliorer le potentiel communautaire par rapport aux enjeux de la justice en :P1130554

  • créant une tribune de discussion pour le secteur juridique afin de faire une mise au point sur la situation albertaine;
  • maximisant les possibilités de justice en français dans le contexte de l'Alberta;
  • déterminant des stratégies que l'AJEFA pourra mettre en œuvre dans le but de sensibiliser et encourager les francophones à exiger des services en français dans le domaine juridique selon ce qui est possible dans les lois, règlements, politiques et pratiques;
  • augmentant la demande de services juridiques en français en Alberta.

 

Les participants ont eu l'occasion de discuter autour des différents thèmes suivants :

  • Consommation et finances : achat d'un bien/service, crédit, automobile, assurances, investissement, dettes et créanciers, fraudes et escroqueries, organismes de bienfaisance, licence et permis, échanges commerciaux, commerce électronique
  • Criminel : infractions criminelles, conduite avec facultés affaiblies, arrestation et procès, peine et casier judiciaire, juré, cautionnement et sûretés, subpoena et citation à comparaître, criminalité des adolescents, enfants victimes d'un acte criminel
  • Testament, succession et procuration : testaments, successions et fiducies, pré-arrangements, procuration, liquidation d'une succession, conséquences pour les proches, aide pour les membres de famille incapables
  • Droits et libertés : droits fondamentaux, discrimination et exploitation, droits linguistiques, citoyens et gouvernements
  • Famille et vie commune : mariage et union civile, union de fait, séparation et divorce, pension alimentaire, garde des enfants et droits de visite, médiation, filiation, violence conjugale, parentalité et état civil, adoption, protection de la jeunesse, patrimoine familial, violence à l'égard des ainés
  • Logement et habitation : louer un logement, achat et vente d'une propriété, rénovations et réparations, troubles de voisinage, médiation et règlement de dispute
  • Santé et perte d'autonomie : régimes de protection, mandat en cas d'inaptitude, santé et consentement aux soins, aide pour les parents et soignants, tuteur et curateur
  • Travail et affaires : contrat de travail, rémunération, vacances, congés et WCB, fin d'emploi, mise à pied et discipline, harcèlement, assurance-emploi, travail autonome, cautionnement, sécurité au travail
  • Contravention et amendes : infractions provinciales et municipales, dont celles aux lois de la circulation routière, loi fédérale pour les contraventions
  • Organisation de la justice : tribunaux, jurés, procès, médiation, résolution des disputes, procédure judiciaire, petites créances
  • Sécurité des communautés : responsabilité civile, gang, civisme, justice et troubles mentaux, voisinage, violence, témoins et victimes d'actes criminels, services de police et GRC, intimidation, délinquants sexuels, prévention du crime, services correctionnels
  • Services professionnels (membres) : formation en français, outils du praticien, francisation

 

Cliquez ici pour prendre connaissance du rapport final de la première table ronde sur la justice en Alberta