DROIT PÉNAL (CRIMINEL)

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Droits des victimes au Canada

Fiche sur les droits des victimes au Canada 2015

La justice pour les jeunes au Canada

La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif

Loi sur le système de justice pénal pour les adolescents

Loi sur le système de justice pénal pour les adolescents - Les adolescents contrevenants

Vous avez été accusé d’un crime : ce que vous devez savoir

Guide traduit par le Ministère de la Justice et Solliciteur général de l’Alberta en 2019

Information pour les plaideurs non représentés devant la Cour provinciale : tribunal de juridiction criminelle pour adultes

Guide traduit par le Ministère de la Justice et Solliciteur général de l’Alberta en 2019

PowerPoint sur la légalisation du cannabis

Présentation touchant plusieurs aspects tels que l'historique du cannabis, le droit criminel, le Traffic Safety Act et le droit du travail. 2018

Droits et responsabilités des victimes d'actes criminels

Ouvrage d'information juridique pouvant être utile à tous les francophones de l'Alberta, qu'ils aient été ou non victimes d'actes criminels. 2017

Femmes victimes de violence dans les relations intimes

Feuillet d'information développé par le gouvernement de l'Alberta 2009

Enfants victimes de violence et exposés à la violence familiale

Feuillet d'information développé par le gouvernement de l'Alberta 2009

La maltraitance est inacceptable

Brochure est destinée à toute personne maltraitée par un membre de sa famille ou quelqu’un avec qui elle entretient une relation. 2009

La violence est inacceptable peu importe la langue

Brochure est destinée aux immigrantes et réfugiées qui sont victimes de mauvais traitements dans leur famille ou dans le cadre d’une relation avec une autre personne. 2006

Guide des victimes d’actes criminels dans le système de justice pénale

Brochure développée par Justice Canada guide les victimes et les témoins dans le système de justice pénale et les aide à comprendre le rôle qu'ils sont appelés à y jouer. 2008

Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant

Brochure précisant les renseignements que les victimes sont autorisées à connaitre, la façon d’obtenir ces renseignements et le rôle qu’elles peuvent jouer en fournissant de l’information susceptible d’influer sur les décisions au sujet des délinquants. 2019

Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel

Livret sur l'harcèlement criminel 2003

Infractions à la circulation

Guide juridique produit par Student Legal Services of Edmonton et traduit par l'AJEFA 2016

Quels sont vos droits lorsque vous êtes arrêté ou accusé?

Foire aux questions traduites par l'AJEFA

Les actes criminels

Fiche juridique de 2019 extraite du Juripédia pour les francophones de l'Alberta

Merci de répondre à ce court sondage sur le Centre albertain d'information juridique géré par l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta.

  1. Quelle langue avez-vous utilisée dans vos intéractions avec le centre d'information juridique :
    Français
    Anglais
    Français et anglais
    Autre
  2. Quel était votre niveau de connaissance juridique avant d'avoir obtenu les renseignements offerts par votre Centre d'info justice ?
    Aucune connaissance
    Très peu de connaissance
    Un niveau moyen de connaissance
    Un haut niveau de connaissance
    Un très haut niveau de connaissance
  3. Ayant maintenant accédé à des informations et des services juridiques, dans la langue officielle de votre choix, dans quelle mesure diriez-vous que vos connaissances ont augmentée?
    Aucune augmentation de connaissance
    Une faible augmentation de connaissance
    Une forte augmentation de connaissance
    Une très forte augmentation de connaissance
  4. Par rapport à vos besoins, à quel point diriez-vous que les renseignements obtenus étaient pertinents et d'actualité ?
    Les renseignements obtenus n'étaient pas pertinents et d'actualité
    Les renseignements obtenus étaient peu pertinents et d'actualité
    Les renseignements obtenus étaient passablement pertinents et d'actualité
    Les renseignements obtenus étaient très pertinents et d'actualité
  5. À quel point diriez-vous que les renseignements obtenus répondaient à vos besoins ?
    Les renseignements obtenus ne répondaient pas du tout à vos besoins
    Les renseignements obtenus répondaient un peu à vos besoins
    Les renseignements obtenus répondaient suffisamment à vos besoins
    Les renseignements obtenus répondaient presque entièrement à vos besoins
    Les renseignements obtenus répondaient totalement à vos besoins

Vous devez compléter tous les questions.

Thank you for answering this short survey on the Alberta Legal Information Centre operated by AJEFA (French-speaking Legal Professionals Association of Alberta).

  1. What language did you use in your interactions with the Legal Information Center:
    French
    English
    French and English
    Other
  2. What was your level of legal knowledge before obtaining the information offered by your Justice Information Center?
    No knowledge
    Very little knowledge
    An average level of knowledge
    A high level of knowledge
    A very high level of knowledge
  3. Having now accessed legal information and services, in the official language of your choice, how much would you say your knowledge has increased?
    No increase in knowledge
    A small increase in knowledge
    A strong increase in knowledge
    A very strong increase in knowledge
  4. How relevant and timely would you say the information you obtained was for your needs?
    The information obtained was not relevant and up to date
    The information obtained was irrelevant and up to date
    The information obtained was fairly relevant and up to date
    The information obtained was very relevant and up to date
  5. How well would you say the information obtained met your needs?
    The information obtained did not meet your needs at all
    The information obtained somewhat met your needs
    The information obtained sufficiently met your needs
    The information obtained met your needs almost entirely
    The information obtained fully met your needs

You need to complete all of the answers.